Article 1 :

L’établissement accueille des personnes âgées des deux sexes, autonomes au non, pour des séjours de courte ou longue durée.

L’admission est prononcée après entretien avec le futur résident et/ou sa famille et/ou son représentant légal et après présentation d’un dossier administratif.

Article 2 :

L’entrée du résident est subordonnée à la production complète des pièces administratives et médicales suivantes :

- Copie de la carte d’identité
- Copie du livret de famille
- Copie de la carte vitale
- Copie de la carte de mutuelle
- L’attestation assurance responsabilité civile
- La fiche de renseignements
- Un dossier médical de liaison accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant, et constatant l’état de santé du futur résident
- Notification de l’APA
- Chèque d’arrhes de 315,00 € libellé au nom de la Résidence Les Cèdres.
- Chèque libellé au nom de la Résidence Les Cèdres d’un montant correspondant à la caution, soit 915,00 €.

TITRE 2 : PRESTATIONS

Les modalités et conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur remis au résident ou son représentant légal lors de la signature du présent contrat.

Article 3 :

Les prestations correspondant au tarif hébergement sont les suivantes :

- Le logement : en chambre individuelle ou double avec un système d’appel centralisé, une prise télévision, du mobilier adapté et fonctionnel, et une salle d’eau.

- Nettoyage et entretien de la chambre.

- Téléphone avec système d’appel direct OUI – NON
Numéro attribué : 04 92 ………..
facturation en sus à régler avec la pension suivant tarifs en annexe

- La restauration : - le petit déjeuner
- Le déjeuner
- Le goûter
- Le dîner

- Le linge : la literie (draps, couvertures, taies) et les serviettes de table sont fournis et entretenus par l’établissement. Le lavage du linge personnel du résident est pris en charge par l’établissement, le linge doit être obligatoirement marqué, l’établissement décline toute responsabilité en cas de non marquage.

- L’aide à l’accomplissement des actes de la vie correspondant aux personnes, telle que définie à la grille de dépendance reproduite en fin d’annexe.

- L’utilisation des locaux et équipements collectifs.

Article 4 :

Les futurs résidents auront à choisir, à leur admission ou postérieurement à celle-ci, les prestations dont ils entendent bénéficier.

Article 5 :

Durant son séjour, le résident peut demander le bénéfice d’une prestation supplémentaire ou renoncer à une prestation préalablement choisie. Dans ce cas, un avenant au présent contrat sera établi.

Article 6 :

Un certain nombre de prestations proposées et choisies par le résident de façon ponctuelle (repas invité, boissons, impulsions téléphoniques) ne font pas l’objet d’un avenant.

Article 7 :

Le résident dispose de la liberté de choix de ses praticiens libéraux en ce qui concerne les soins médicaux et paramédicaux. Ces prestataires sont honorés par le résident, avec la participation éventuelle des organismes de sécurité sociale.
Les sommes dues à ce titre aux praticiens figurent à titre de débours sur les facturations mensuelles, séparées, ou sont réglées directement par le résident, sa famille ou son représentant légal.

Il en va de même pour les coiffeurs, le pédicure et tout autre débours que le résident désirerait ne régler qu’en fin de mois.

Article 8 :

Le médecin généraliste choisi par Mr/Mme
représentant de Mr/Mme
est le Docteur

En cas d’urgence, Mr ou Mme ou son représentant légal Mr/Mme laisse le soin à la Résidence les Cèdres de faire appel au médecin de garde, à SOS médecins, et de contacter sur ordre du praticien intervenant le spécialiste nécessité par l’état de santé du Pensionnaire.

TITRE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

Article 9 :

Les prix sont librement fixés lors de la signature du présent contrat et mentionnés dans le document annexé.

Article 10 :

Les prix évoluent par la suite, conformément aux alinéas 1 et 3 de l’Article 3, et à l’alinéa 1 de l’Article 4 de la Loi 90.600 du 6 Juillet 1990, dont le texte est reproduit en fin des présentes.

Dans le cas où le résident demande le bénéfice d’une prestation postérieurement à la signature des présentes, ou à sa création, son prix est celui qui figure au document annexé modifié éventuellement des évolutions autorisées conformément aux Articles 3 et 4 de la Loi ci-dessus mentionnée.

Article 11 :

Au tarif hébergement est ajouté le coût total de la dépendance fixé par arrêté préfectoral annuellement en tenant compte de l’état de dépendance du résident, selon une échelle correspondant à trois niveaux :

- GIR 01 / 02
- GIR 03 / 04
- GIR 05 / 06

Dans l’éventualité où l’état du résident aurait été mal considéré à l’entrée par manque d’informations médicales précises ou d’appréciations, et si dans l’avenir l’état de dépendance de celui-ci venait à se modifier, le changement de niveau de dépendance GIR et la modification corrélative du tarif ne pourraient intervenir qu’après un entretien entre le résident ou son représentant, la Direction, le Médecin traitant ou le Médecin coordonnateur.

Article 12 :

Conformément aux bases tarifaires de l’établissement, le prix de pension retenu à la date de la signature du présent contrat de séjour représente un prix de journée de :

Soit un montant de xx Euro par jour

Le prix de journée comprend :

. la pension
. la surveillance et les soins effectués par le personnel aide-soignant
. les produits d’incontinence (couches, alèses et produits absorbants)
. l’entretien du linge personnel
. le remboursement des repas en cas d’absence (se reporter à l’article 21 du présent contrat)

A charge du résident :

. les frais de pharmacie
. les interventions des médecins et spécialistes
. les soins du kinésithérapeute
. les analyses biologiques
. les produits d’hygiène courante (savonnette, dentifrice,…)
. le branchement de la ligne téléphonique
. l’abonnement mensuel téléphonique
. les communications téléphoniques
. prestations diverses (coiffeur, pédicure,…)
. les suppléments divers pour convenance personnelle

Article 13 :

En cas d’augmentation du prix de prestation « Hébergement » non prévue dans le cadre de l’Article 10 du présent contrat, et dans un délai de réflexion d’un mois maximum de celle-ci, le résident est en droit de quitter l’établissement sans respecter de délai de préavis.

Article 14 :

Les pensions se règlent mensuellement, d’avance, entre le 25 du mois qui précède et le 10 du mois concerné.
Chaque retard fera l’objet d’un rappel par courrier recommandé avec accusé de réception dont le coût sera facturé au résident suivant tarif en annexe. En cas de recours contentieux, les frais seront à la charge exclusive du pensionnaire sur présentation d’un état détaillé.

Article 15 :

Une caution d’un montant correspondant à un mois de pension sera subordonnée à l’entrée du résident. Elle est encaissable et restituée après le départ du résident, déduction faite des sommes restant dues.

TITRE 4 : DEPARTS, HOSPITALISATIONS, ABSENCES

Article 16 :

En cas de départ, d’hospitalisation, d’absence prolongée et afin de nous permettre un remise en état et une préparation des chambres conformément aux critères de qualité de l’établissement, nous vous demandons :

1) Pour un séjour long (plus de trois mois) :

Tout départ doit être signalé au moins quinze jours à l’avance.

2) Pour un court séjour (moins de trois mois) :

Tout départ anticipé par rapport à la date initialement prévue pour la fin du séjour devra être indiqué au moins :
Jusqu’à quinze jours de séjour : 1 semaine à l’avance
Au-delà de quinze jours : 15 jours à l’avance

Si les délais de prévenance n’étaient pas respectés, une somme correspondante à la durée non couverte sera facturée au résident, déduction faite des frais de repas calculés conformément à l’article 21 ci-dessous.

Article 17 :

Les résidents sont libres de quitter l’établissement à titre définitif, tout en respectant les délais de prévenance fixés dans l’article 16 du présent contrat.
Néanmoins, le tarif retenu à la signature du présent contrat étant fixé en fonction de la durée du séjour, le départ anticipé dans les trois premiers mois du résident ayant conclu un contrat long séjour, implique la révision systématique du tarif sur la base de la tarification court séjour (annexé au présent contrat) avec effet rétroactif à la date d’entrée du résident.

Article 18 :

En cas d’hospitalisation, deux options s’offrent au résident :

1) il conserve sa chambre jusqu’à son retour et s’acquitte des frais de séjour, déduction faite des frais de repas, calculés conformément à l’article 21 ci-dessous.

2) Il libère sa chambre, qui est facturée, sous déduction des frais de repas calculés conformément à l’article 21 ci-dessous, jusqu’au jour de la libération effective majoré du forfait mentionné à l’article 16 du présent contrat.
Dans ce cas, l’établissement s’efforcera lors du retour du résident, d’affecter la même chambre ou une chambre la plus semblable, sans aucune garantie de relogement.

Article 19 :

En cas de départ en vacances, au-delà de SEPT jours d’absence, il sera déduit du prix de la pension les frais de repas calculés conformément à l’article 21 ci-dessous, sous réserve pour le résident, d’aviser l’établissement au moins HUIT jours à l’avance, de la date de départ et de retour.

Article 20 :

En cas de décès, la pension est facturée jusqu’à la date de libération effective de la chambre, majorée d’une somme forfaitaire équivalente à 5 jours de pension hors frais de repas calculés conformément à l’article 21 ci-dessous, pour désinfection et remise en état de la chambre.
Tout stockage de mobilier, linge personnel, sera facturé forfaitairement suivant tarif en annexe. Passé le délai de quinze jours, nous nous réservons le droit de faire débarrasser toutes les affaires par des associations de solidarité.

Article 21 :

En cas d’absence, les frais de repas seront déduits sur la base du ticket modérateur, soit le tarif dépendance en vigueur de la catégorie GIR 5/6.

TITRE 5 : RESPONSABILITES

Article 22 :

Le résident doit avoir obligatoirement souscrit une assurance couvrant tout risque à caractère civil (RC).

Article 23 :

En raison de l’urgence, de l’éloignement ou de l’absence de proches du résident, l’établissement peut être amené à se substituer à celui-ci ou ses proches en vue de prendre une décision relative aux soins à prodiguer au résident, ou à son hospitalisation.
Le résident ou son représentant donne à cet effet, tout mandat à l’établissement.

Article 24 :

Chaque résident est totalement libre de ses allées et venues.
Il est toutefois vivement recommandé de signaler à l’accueil toute sorti hors de l’établissement.

La responsabilité de l’établissement ne peut en aucun cas être engagée en cas d’incident ou d’accident survenu en dehors des limites de la propriété.

En cas de fugue, l’établissement décline toute responsabilité pour les dommages corporels que le résident pourrait subir où qu’il pourrait causer à autrui.

Article 25 :

La Direction décline toutes responsabilité pour les valeurs de toute nature détenues par les résidents dans leur chambre (somme d’argent, bijoux,…).
Un coffre est à leur disposition pour l’argent en espèces jusqu’à un montant de cent cinquante euro. Les dépôts et retraits pourront être effectués du lundi au vendredi de10 heures à 12 heures.

La Direction ne pourrait être tenue pour responsable de la perte de toutes prothèses (dentaires, auditives, lunettes, …).

Il est interdit de fumer dans l’établissement.

En cas de dégâts occasionnés par le résident sur du mobilier ou matériel appartenant à l’établissement, le montant de la réparation lui sera facturé ou déduit de la caution facturée à l’entrée de l’établissement. Ce dernier devra apporter la preuve de la responsabilité du résident de ces détériorations.

Article 26 :

L’entretien du linge personnel est pris en charge par l’établissement.
Le linge personnel devra être impérativement identifié par le Nom et Prénom du résident. Sans cette identification, le linge ne pourra être entretenu et la Direction ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte.
Le marquage par une étiquette cousue est préconisé, le marquage par feutre « indélébile » n’étant pas fiable.

TITRE 6 : DUREE DU SEJOUR

Article 27 :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . . . . . . .

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du . . . . . . . . . . au . . . . . . . . . . .

Article 28 :

Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :

- pour inadaptation de l’état de santé du résident aux possibilités d’accueil de l’établissement
- pour comportement, émanant aussi bien du résident que des proches, qui perturberait la bonne tenue de l’établissement et la quiétude des autres résidents
- pour non-respect du règlement intérieur et du contrat de séjour de la part du résident et de ses proches
- pour non paiement des frais de séjour dans le délai de dix jours, à compter de l’envoi de la lettre de rappel prévue à l’Article 14 du présent contrat.

TITRE 7 : COMPETENCE

Article 30 :

En cas de litiges, les Tribunaux du Siège de l’établissement sont seuls compétents.